Contrôle de la conformité de vos bâtiments et délivrons l’attestation

A la date du 27 Septembre 2015, tous les ERP devront être en possession d’une attestation de conformité venant valider le fait que les bâtiments respectent tous les critères en matière d’accessibilité handicapés.

Aussi, en faisant appel au cabinet d’expertise Mosconi, il sera en mesure d’intervenir afin de constater la conformité ou non de vos bâtiments à la loi handicap de 2005.

Si tout est dans l’ordre à l’issue du constat, l'expert sera en mesure de vous délivrer l’attestation conformité.

De même, si des travaux sont en cours et que vous lui présentez le projet final, il aura la possibilité de vous délivrer cette attestation même si cette dernière ne fera foi que lorsque l’attestation d’achèvement des travaux aura été fournie par le maître d’œuvre.

Enfin, si l'expert estime que des défauts en matière d’accessibilité existent, le constat établira un état des lieux précis de l’existant accompagné de préconisations prenant la forme des solutions les plus simples à mettre en œuvre pour que vos bâtiments soient conformes à la réglementation en matière d’accessibilité handicapé.

Il pourra alors vous accompagner, étape après étape, jusqu’à ce que votre bâtiment puisse prétendre à obtenir une attestation de conformité.

Le plus souvent, cela passera par la définition d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.